Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.