Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940)

L'arrêté du 4 juin 2004 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XVI au présent arrêté.
2. A l'annexe II, les mots : « 1.8. Contrôles périodiques » sont remplacés par les mots : « 1.1.2. Contrôles périodiques ».
3. L'annexe III est abrogée.