Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950)

L'arrêté du 17 juin 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe VIII au présent arrêté.
2. A l'annexe IV, les mots : « 1.8. Contrôles périodiques » sont remplacés par les mots : « 1.1.2. Contrôles périodiques ».
3. L'annexe V est abrogée.
En application de l'article R. 512-58 du code de l'environnement, le point 1.1.2 de l'annexe I relatif aux contrôles périodiques ne s'applique pas aux installations fonctionnant pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix jours consécutifs en un an.