Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950)

L'arrêté du 15 avril 2010 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe VI au présent arrêté.
2. A l'annexe IV, les références à l'annexe V sont supprimées.
3. L'annexe V est abrogée.
4. Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe V sont supprimées.