Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux)

1. Nom et prénom de l'apprenti conducteur (*) :
Né(e) le .../.../..., à
Commune Département Pays
2. Nom et prénom de l'apprenti conducteur (*) :
Né(e) le .../.../..., à
Commune Département Pays
3. Nom et prénom de l'apprenti conducteur (*) :
Né(e) le .../.../..., à
Commune Département Pays
Signature du bénéficiaire de l'attestation
Signature du préfet
ou
Signature du responsable hiérarchique
L'original de l'attestation est remis à l'accompagnateur. Un autre exemplaire est conservé par le préfet ou le responsable hiérarchique pendant une durée de cinq ans.
L'accompagnateur ne peut bénéficier que d'une seule attestation par période de cinq ans.
Cette attestation doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l'ordre et à toute réquisition.