A N N E X E 3
ATTESTATION POUR L'EXERCICE
DE LA FONCTION D'ACCOMPAGNATEUR
Délivrée en application de l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (valable cinq ans)
Le préfet du lieu de résidence (pour les enseignants de la conduite et de la sécurité routière) (1) : ;
ou
Le responsable hiérarchique (pour les délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière) (1) : ;
Certifie que Mme, M. (nom de famille) :
Nom d'usage (le cas échéant) :
Prénom(s)
Né(e) le.../.../..., à
Commune Département Pays
En sa qualité de :
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière, titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité (1) ;
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (1) ;
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (1),
peut exercer la fonction d'accompagnateur et utiliser le dispositif de double commande du véhicule d'apprentissage pour l'accompagnement de :