Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la date des élections relatives aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat et pour le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.