Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la date des élections relatives aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat et pour le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat et de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est fixée au mercredi 23 octobre 2013.