Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

L'arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat et l'arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l'Etat sont abrogés.