Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 janvier 1992 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, modifié par les arrêtés du 9 juillet 2001 et du 3 octobre 2011.