Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Le montant du cautionnement est de 460 € pour la régie d'avances et l'indemnité de responsabilité de 120 € annuelle.