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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Le montant maximal des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé à 4 000 €.