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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Il est institué auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sise à Paris, 1, rue de Solférino, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Au titre du chapitre 60-00 (achats) :
a) Dans la limite de 200 € par opération :
i. 60612 Carburants et lubrifiants ;
ii. 60631 Fournitures d'entretien ;
iii. 60632 Fournitures de petits équipements ;
iv. 6064 Fournitures administratives ;
v. 6065 Linges vêtements habillement ;
vi. 60681 Alimentation non stockée ;
vii. 60682 Achat informatique ;
viii. 60683 Autres matières et fournitures non stockées.
2. Au titre du chapitre 61-00 (achats de sous-traitance et services extérieurs) :
a) Dans la limite de 200 € par opération :
i. 61352 Location et entretien matériel et outillage ;
ii. 61552 Entretien matériel et outillage ;
iii. 6181 Documentation générale ;
iv. 6183 Documentation technique.
3. Au titre du chapitre 62-00 (autres services extérieurs) :
a) Dans la limite de 200 € par opération :
i. 62381 Diverses dépenses d'information et de représentation des ordres ;
ii. 62511 Frais de déplacement ;
iii. 62518 Frais de transport divers ;
iv. 6261 Affranchissements postaux ;
v. 6262 Télécommunications ;
vi. 6282 Blanchissage ;
vii. 6288 Autres prestations extérieures diverses.
b) Dans la limite de 400 € par opération :
i. 6257 Frais de réception.