Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré)

Le premier alinéa du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Au vice-recteur de Mayotte, les décisions relatives aux premières et nouvelles affectations des personnels nommés dans l'enseignement secondaire au sein de ce département pour les corps de personnels qui disposent d'une commission administrative paritaire locale ;
III. ― Au vice-recteur de Mayotte et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour les corps de personnels qui disposent d'une commission administrative paritaire locale les décisions relatives :» (le reste sans changement).