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Article 1 AUTONOME (Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi et modifiant la délibération du 8 octobre 2012 relative à l'implantation des éoliennes en zone littorale)

Article 1 AUTONOME (Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi et modifiant la délibération du 8 octobre 2012 relative à l'implantation des éoliennes en zone littorale)


L'article 2 de la délibération susvisée du conseil régional de la Guadeloupe CR/12-1479 du 8 octobre 2012 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En Guadeloupe, les constructions et installations liées à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et soumises à permis de construire dérogent aux alinéas 2, 5 et 8 de l'article L. 156-2 du code de l'urbanisme. »