Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

L'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est abrogé.