Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche)

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la pêche » sont remplacés par les mots : « de l'agroalimentaire et de la forêt » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3° L'article 6 est abrogé.