Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général Guy-Daniel Mary, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité.
2. M. le capitaine de vaisseau Dominique Costargent, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité ».
3. M. le général de brigade aérienne Hervé Rameau, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
4. M. le colonel Erik Chatelus, adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
5. Mme la colonelle Fabienne Tavoso, chargée des fonctions de sous-directeur « espace aérien ».
6. M. le colonel Michel Perrot, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits ».