Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « du climat » sont remplacés par les mots : « de l'efficacité énergétique ».