Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le cinquième alinéa de l'article 7.3.1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ; ».