Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A l'article 5.3.3 du même arrêté, après le second alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― préparation et conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ; ».