I. ― Le quinzième alinéa de l'article 4.1.3 du même arrêté est supprimé.
II. ― L'article 4.2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du climat » sont remplacés par les mots : « de l'efficacité énergétique » ;
2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― le département de lutte contre l'effet de serre.
« L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, mentionné à l'article L. 229-2 du code de l'environnement (ONERC) est rattaché au service climat et efficacité énergétique. »
III. ― L'article 4.2.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du climat » sont remplacés par les mots : « de l'efficacité énergétique » ;
2° Au dixième alinéa, les mots : « des gaz à effet de serre » sont remplacés par le mot : « polluantes » ;
3° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, quinzième et seizième alinéas sont supprimés.
4° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le pôle national des certificats d'économies d'énergies, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air. »
IV. ― Le premier alinéa de l'article 4.2.2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules :
« ― élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation ;
« ― encadre les opérateurs du contrôle technique périodique ;
« ― exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements. »
V. ― Après l'article 4.2.2 du même arrêté, il est inséré un article 4.2.3 ainsi rédigé :
« Art. 4.2.3.-Le département de lutte contre l'effet de serre :
« ― coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et l'élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique ;
« ― contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ;
« ― élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ;
« ― réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l'économie et l'environnement ;
« ― exerce les attributions attachées aux missions de l'autorité nationale désignée et du point focal désigné auprès de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dans le cadre de la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto.
« Il comprend :
« ― le bureau " politique climat et atténuation ” ;
« ― le bureau " émissions, projections et modélisations ” ;
« ― le bureau " marchés carbone ”. »