I. ― L'article 2 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― la délégation ministérielle à l'accessibilité. »
II. ― Le quatorzième alinéa de l'article 2.6.5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « dirigée par le » sont remplacés par les mots : « placée sous l'autorité d'un chef de service, » ;
2° Les mots : « nommé par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, de l'énergie et de l'aménagement du territoire » sont supprimés.
III. ― L'article 2.8.1 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par : « pour le compte du secrétaire général, responsable de la fonction financière ministérielle » ;
2° A la première phrase du second alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette sous-direction » ;
3° Au treizième alinéa, les mots : « et le représentant de l'ordonnateur principal délégué pour le compte de commerce des parcs et ateliers de l'équipement » sont supprimés.
IV. ― Après l'article 2.10 du même arrêté, il est inséré un article 2.11 ainsi rédigé :
« Art. 2.11. - La délégation ministérielle à l'accessibilité impulse, anime et évalue la politique d'accessibilité. Elle est chargée de la coordination des services du ministère pour la définition, l'accompagnement de la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d'accessibilité.
« La délégation ministérielle à l'accessibilité :
« ― valorise la politique d'accessibilité du ministère ;
« ― représente le ministère et apporte son expertise pour la conduite de la politique d'accessibilité au niveau interministériel ;
« ― veille à la cohérence des textes relatifs à l'accessibilité, préparés par les différents services d'administration centrale du ministère ;
« ― contribue aux travaux de normalisation menés aux niveaux national, européen et international dans la limite de ses attributions ;
« ― est chargée d'organiser la concertation avec les usagers et les autres parties prenantes en matière d'accessibilité, de les sensibiliser et de diffuser les meilleures pratiques. »