Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après « ― la délégation à la sécurité et à la circulation routières ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ; ».