A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel, les mots : « l'URSSAF de Saint-Etienne » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF de Rhône-Alpes » et, après les mots : « pour assurer », sont insérés les mots : « , sur l'un des sites situés à Saint-Etienne, ».