Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative)

La durée du mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.