Article 4 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2013 portant cessations de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 4 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2013 portant cessations de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.