Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2013 portant cessations de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2013 portant cessations de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Sont nommés contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
M. Bruno RAYMOND, à compter du 1er juillet 2013.
Mme Marie-Agnès CREDOZ, à compter du 15 juillet 2013.
Mme Anne-Sophie BONNET, à compter du 15 juillet 2013.
Mme Dominique SECOUET, à compter du 1er novembre 2013.