Article 2 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2013 portant cessations de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Admis à faire valoir leurs droits à retraite dans leur administration d'origine, il est mis fin aux fonctions :
― de contrôleur de M. Gino NECCHI, à compter du 15 juin 2013 ;
― d'assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Chantal BRANDELY, à compter du 30 juillet 2013.