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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2013 portant cessations de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2013 portant cessations de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions :
― de contrôleur en charge des relations internationales de Mme Elise LAUNAY-RENCKY, à compter du 8 mai 2013 ;
― de contrôleur extérieur de M. Eric THOMAS, à compter du 10 juin 2013.