Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits)

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Sabine Kolifrat, attachée d'administration, est désignée en qualité de suppléante du régisseur, en remplacement de Mme Dubreuil. »