Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de handball)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de handball)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.