Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Le directeur général de la santé est chargé du l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.