Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;».