Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

Dans les articles 7 et 8 du même arrêté, après les mots : « commissions professionnelles consultatives », sont insérés les mots : « et de la formation interprofessionnelle ».