Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 2 du même arrêtéest complété comme suit : « La formation interprofessionnelle est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. »