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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)


L'arrêté d'ouverture des examens professionnalisés réservés mentionné à l'article 6 du décret du 3 mai 2012 précité est pris par le ministre des affaires étrangères.
Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.
Les conditions d'organisation des examens professionnalisés réservés ainsi que la composition nominative des membres du jury sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury est composé de trois membres au moins.