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Article 35 AUTONOME (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)

Article 35 AUTONOME (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)


Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer, jusqu'au prochain renouvellement général, le conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, autre que l'annulation des opérations électorales.