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Article 14 AUTONOME (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)

Article 14 AUTONOME (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)


Les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus pour six ans au suffrage universel.
Les conseillers consulaires sont élus au suffrage direct en mai.
Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois pour les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus par les conseillers consulaires dans le mois suivant leur renouvellement général.