Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)

Au dernier alinéa de l'article L. 121-10-1 du code de l'action sociale et des familles et au second alinéa de l'article L. 214-12-1 du code de l'éducation, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».