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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)

Article 1 AUTONOME (LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France)


Les instances représentatives des Français établis hors de France sont les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger.