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Article AUTONOME (Décret n° 2013-658 du 19 juillet 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-658 du 19 juillet 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense


53 000 000

39 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

53 000 000

39 000 000

Totaux

 

53 000 000

39 000 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur


53 000 000

39 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

53 000 000

39 000 000

Totaux

 

53 000 000

39 000 000

Dont titre 2.