Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »)

Les vins issus de la récolte 2012 répondant aux conditions du cahier des charges homologué par le présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ».