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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)


Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la filière administrative :
― après la ligne « Corps des attachés d'administration hospitalière », à la ligne « Attachés principaux », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 15 % » est remplacé par le terme : « 10 % » ;
― après la ligne « Corps des adjoints administratifs », à la ligne « Adjoint administratif de 1re classe », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 12 % » est remplacé par le terme : « 6 % » ;
2° Dans la filière soins, après la ligne « Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers », à la ligne « Aides-soignants de classe supérieure », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 15 % » est remplacé par le terme : « 10 % » ;
― à la ligne « Aide-soignant de classe exceptionnelle », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 20 % » est remplacé par le terme : « 15 % » ;
― après la ligne « Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 », à la ligne « Infirmiers de classe supérieure », dans la colonne « Taux applicable », le terme : « 26 % » est remplacé par le terme : « 18 % ».