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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)


Les coefficients prévus à l'article 4 (A, e) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels dits « expatriés », sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.