Article AUTONOME (Décret n° 2013-656 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord intergouvernemental entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise à disposition du Lycée français Alexandre Dumas à Moscou de nouveaux bâtiments (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012 (1))

A N N E X E

À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DU LYCÉE FRANÇAIS ALEXANDRE DUMAS DE MOSCOU DE NOUVEAUX BÂTIMENTS

Moscou, oul. Malaïa Loubianka, 12a, bât.1 et bât. 2,
terrain d'une surface de 2 350 m²

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JOn° 168 du 21/07/2013 texte numéro 4