Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-490 du 10 juillet 2013 modifiant la décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

L'annexe XII de la décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :