Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les modalités de mise en œuvre de la transmission des factures selon les modes " flux ” et " portail ”, notamment la liste des formats de dématérialisation autorisés pour la mise en œuvre de la procédure prévue au b du II de l'article 1er, sont consultables à l'adresse internet suivante : https :// chorus-factures. budget. gouv. fr. »