Article 7 AUTONOME (Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Dans le titre, aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « éducateurs territoriaux de jeunes enfants » sont supprimés.