Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne))

Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.